Conditions générales de vente et de transport
CORSICA FERRIES



Conditions générales de vente et de transport
Corsica Ferries


1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable



BILLET BATEAU CORSICA FERRIES vers la Corse au juste prix


1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.

"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle est le titulaire.

"Utilisateur" désigne la personne qui navigue sur le Site et qui peut éventuellement passer commande d'un Billet.

"Transporteur" ou "CORSICA FERRIES" désigne CORSICA FERRIES , Société par Actions Simplifiée au capital de 4 627 125 €,
dont le siège se situe au Palais de la Mer Avenue Pascal Lota - BP 275 20296 BASTIA CEDEX,
inscrite au RCS de Bastia sous le numéro B 496.320.151.

"Tarif" se réfère aux prix indiqués en euros à régler au Transporteur ou à ses agents.

"Installation(s)" désigne l'endroit où peut dormir le Passager pendant la traversée.

"Réservation" se réfère à la réservation fait par le Passager par laquelle il acquiert un ou plusieurs Billets.

"Service" désigne les prestations de CORSICA FERRIES relatif au transport des Passagers, de leurs bagages et des véhicules le cas échéant ainsi que de tous services associés.

"Unité" désigne le véhicule, y compris éventuellement remorque, caravane et leur contenu, constitue une seule unité de chargement embarquée sans déclaration de valeur.

Informations site web de CORSICA FERRIES

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