Conditions générales de vente et de transport
CORSICA FERRIES
Conditions générales de vente et de transport Corsica Ferries
1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable
BILLET BATEAU CORSICA FERRIES vers la Corse au juste prix
11. Protection des données à caractère personnel
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