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Conditions générales de vente et de transport Corsica Ferries

1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable

BILLET BATEAU CORSICA FERRIES vers la Corse au juste prix

13. Conservation, archivage et convention sur la preuve

13.1 - Conservation et archivage

CORSICA FERRIES assure la conservation, pendant un délai de 10 ans, des termes contractuels qui le lient à l'Utilisateur ou le Passager.

13.2 - Convention sur la preuve

CORSICA FERRIES et l'Utilisateur ou le Passager acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre CORSICA FERRIES et l'Utilisateur ou le Passager et constituent des preuves recevables, valides, opposables.

Informations site web de CORSICA FERRIES