Conditions générales de vente et de transport
CORSICA FERRIES
Conditions générales de vente et de transport Corsica Ferries
1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable
BILLET BATEAU CORSICA FERRIES vers la Corse au juste prix
7. Règles d'embarquement
7.1 - Embarquement du Passager avec ou sans véhicule
Le Passager voyageant avec un véhicule devra se présenter directement au navire 1 heure avant l'heure de départ du navire, 1/2 heure avant pour les Passagers voyageant sans véhicule. Au-delà de l'heure limite d'enregistrement indiquée, l'embarquement n'est plus garanti et le Billet n'est plus valable. L'horaire de départ des navires pourra être avancé jusqu'à 30 minutes par rapport à l'horaire publié sans préavis.
À tout moment, dans les ports ou à bord du navire, des contrôles d'identités, de Billets et des rapprochements documentaires peuvent être opérés. Le Passager devra s'assurer de garder avec lui tout au long de la traversée les justificatifs de réductions, ses Billets et pièces d'identités en cours de validité.
Quelle que soit l'heure de présentation, le Transporteur et/ou le Commandant et/ou les agents chargés de l'embarquement ont seuls la faculté d'établir l'ordre d'embarquement. En cas de changement d'horaire ou en cas de force majeure, le Transporteur ne pouvant embarquer un véhicule en règle de présentation, ce véhicule aura la priorité d'embarquement sur le départ suivant, sans que le Passager puisse réclamer des frais de dédommagement. Si à l'arrivée au port de destination, les conditions atmosphériques ou autres causes indépendantes de la volonté du Transporteur ne lui permettent pas d'effectuer le débarquement des véhicules, ceux-ci seront débarqués dès que possible au port de destination ou dans tout autre port sans que le Passager puisse prétendre à aucun dédommagement.
En cas de fausse déclaration sur les dimensions du véhicule, le Transporteur se réserve le droit d'en refuser l'embarquement et/ou d'encaisser le prix du transport dû pour les véhicules hors gabarit.
Les opérations d'embarquement et débarquement devront être effectuées par le Passager conduisant lui-même son véhicule. Les véhicules devront être amenés jusqu'aux portes du garage à l'entrée ou à la sortie du navire sous l'entière responsabilité du conducteur qui devra respecter toutes les règles de conduite et sécurité inhérentes à la circulation sur les quais du port. Le conducteur ne doit jamais stationner à moins de 50 m du navire durant les opérations d'embarquement et de débarquement (périmètre de sécurité). A l'intérieur du navire, le Passager conducteur devra garer son véhicule suivant les instructions données par le personnel de bord. Les véhicules embarqués devront être fermés à clef avec la première vitesse enclenchée et le frein à main serré.
Lors de la réservation du Billet, le Passager devra spécifier s'il compte embarquer un véhicule. Il devra obligatoirement préciser les dimensions exactes, la marque et les caractéristiques du véhicule. Tous les véhicules dépassant 5 mètres en longueur et/ou 1,90 mètres en hauteur et/ou 2 mètres en largeur, sujets au paiement d'un supplément, doivent être déclarés à la réservation. En cas d'omission ou de fausse déclaration, CORSICA FERRIES se réserve le droit de refuser l'embarquement ou d'encaisser ce qui est dû au Tarif en vigueur le jour du départ, même sur le voyage qu'il aurait déjà effectué à l'aller, s'il a été effectué.
Pour des raisons de sécurité, les véhicules alimentés par gaz liquide ne peuvent pas être embarqués sur les navires Corsica Express. Sur les autres navires, au moment de la réservation ou de l'embarquement, le Passager devra signaler que son véhicule est alimenté par gaz liquide. A défaut de cette obligation, le Passager perd son droit à l'embarquement et doit supporter la retenue correspondant aux prix de chargement perdu par le Transporteur.
Les véhicules de type caravane, mobile home ou camping-car sont autorisés à transporter au plus 3 bouteilles de gaz de type butane/propane à usage d'éclairage, de chauffage et d'équipements cuisine. Le poids total de ces bouteilles ne doit pas excéder 47 kg.
7.2 - Embarquement et assistance aux Passagers à mobilité réduite
Lors de la réservation, les Passagers devront signaler leur mobilité réduite. Afin de faciliter l'accès à bord des navires, les Passagers à mobilité réduite devront se présenter auprès du responsable de l'escale bien avant le début des opérations d'embarquement, soit au moins une heure avant un départ.
Les places de stationnement près des ascenseurs destinées aux personnes avec un fauteuil roulant sont exclusivement attribuées à ces personnes et par ordre d’arrivée.
L’assistance peut s’avérer plus complexe en période de forte activité.
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