Conditions générales de vente et de transport
CORSICA FERRIES



Conditions générales de vente et de transport
Corsica Ferries


1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable



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12. Dispositions générales

Une fois que la réservation a été effectuée via notre système de réservation, le contrat est réputé conclu entre le Passager et CORSICA FERRIES et régit par les présentes Conditions Générales. Les détails de la réservation seront envoyés par email afin qu'ils puissent être sauvegardés par le Passager au format électronique. Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur a l'autorité nécessaire pour altérer, modifier ou renoncer à toute disposition de ces Conditions Générales.

Informations site web de CORSICA FERRIES

CGV Corsica Ferries - Dispositions générales

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