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Conditions générales de vente et de transport Corsica Ferries

1. Définitions
2. Objet et règlementation applicable
3. Billet
4. Prix
5. Réservation
6. Bagages - Animaux
7. Règles d'embarquement
8. Droit du Transporteur de refuser le transport à des Passagers
9. Responsabilité du Passager
10. Responsabilité du Transporteur
11. Protection des données à caractère personnel
12. Dispositions générales
13. Conservation, archivage et convention sur la preuve
14. Dispositions diverses
15. Loi et Juridiction applicable

BILLET BATEAU CORSICA FERRIES vers la Corse au juste prix

9. Responsabilité du Passager

Le Passager est responsable de tout dommage causé (par lui ou toute personne sous sa garde), au navire, ses Installations et agréments, aux autres Passagers, au personnel et aux tiers ainsi que de toute sanction, contravention, amende ou tout autre qui viendrait à être imputées au Transporteur par son fait, de la part de quelconque autorité ou état.

Si le Transporteur estime que la conduite ou le comportement du Passager à bord du navire risque de mettre en danger toute personne ou biens à bord de celui-ci, empêche l'équipage d'exercer ses fonctions, omet toute instruction de la part de l'équipage, menace, abuse ou insulte tout membre de l'équipage, s'oppose de manière scandaleuse ou d'une manière pouvant être considérée offensive le reste des Passagers, le Transporteur pourra prendre des mesures considérées nécessaires, afin de mettre un terme à ce comportement, y compris débarquer le Passager. CORSICA FERRIES procèdera ultérieurement à toutes les actions juridiques par la voie civile ou pénale auxquelles la loi l'y autorise.

Informations site web de CORSICA FERRIES